Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Qui sommes-nous
CSE.ia est une plateforme SaaS à destination des élus de Comités Sociaux et Économiques (CSE), éditée par Jérôme Loc'h, Paris (75013), France. Contact : contact@cseia.fr
Dans le cadre du RGPD, CSE.ia agit en tant que sous-traitant pour les données des salariés importées par les CSE clients, et en tant que responsable du traitement pour les données des utilisateurs de la plateforme.
Données collectées
Formulaire de contact
- Nom, prénom, adresse email
- Nom du CSE, effectif de l'entreprise, rôle dans le CSE
- Message libre (facultatif)
Compte utilisateur
- Adresse email et mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
- Rôle dans le CSE
Données liées à l'utilisation du service
- Réunions, ordres du jour, notes, PV, actions de suivi
- Consultations et avis rédigés
- Résultats de sondages (anonymisés pour les salariés)
- Liste des élus du CSE
Données de navigation
- Logs techniques (adresse IP, navigateur) conservés 30 jours par Vercel
- Cookie de session (httpOnly, sécurisé), aucun cookie publicitaire ou de tracking
Finalités du traitement
- Fournir le service CSE.ia et ses fonctionnalités
- Répondre aux demandes de contact
- Envoyer les notifications email liées au service (rappels, convocations)
- Assurer la sécurité et la stabilité technique de la plateforme
Durée de conservation
| Données de compte et CSE | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Formulaire de contact | 3 ans à compter de la demande |
| Logs techniques | 30 jours (Vercel) |
| Sondages anonymisés | Durée du contrat |
Sous-traitants techniques
CSE.ia fait appel aux prestataires suivants pour assurer le service :
| Supabase | Base de données | Serveurs à Paris (AWS eu-west-3, France). Société de droit singapourien : les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Mistral AI | Traitement IA | Société française. Traitement dans l'Union européenne (point d'accès régional européen), sur une infrastructure qui fait aussi appel à des hébergeurs américains (Microsoft Azure, CoreWeave). Données non utilisées pour l'entraînement et non conservées au-delà du temps de traitement (Zero Data Retention) |
| OnlyOffice | Édition de documents | OVH Cloud, France |
| OVH Object Storage | Stockage des documents | Gravelines, France |
| Vercel | Hébergement web | Société américaine, mais traitements exécutés à Paris (région cdg1). Aucune donnée stockée aux États-Unis. Data Privacy Framework EU-US |
| Resend | Envoi d'emails | Société américaine. Reçoit les adresses de destination et le contenu des messages envoyés, conservés 30 jours. Data Privacy Framework EU-US |
La prise de notes collaborative en séance transite par un serveur que nous opérons nous-mêmes, hébergé chez OVH Cloud en France. Aucun tiers n'y a accès.
Ce qui ne quitte pas la France.Vos procès-verbaux, avis de consultation, notes de séance, données budgétaires et documents sont stockés à Paris et à Gravelines. Les traitements sont exécutés à Paris. Ce qui passe par nos deux prestataires américains se limite aux journaux techniques de l'hébergement, conservés 30 jours, et aux courriels : leurs adresses de destination, et un contenu qui se réduit, dans le fonctionnement courant, à des intitulés, celui d'une consultation ou d'une action.
La seule exceptionest la communication que le CSE choisit lui-même d'adresser à ses salariés. Lorsqu'elle reprend un procès-verbal ou un avis, le document complet y est joint en PDF : il transite alors par Resend, qui le conserve trente jours avant de l'effacer. Il s'agit d'un texte que le CSE a adopté puis décidé de diffuser dans l'entreprise, et dont les passages marqués confidentiels ont été retirés avant l'envoi. Nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser deviner.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité et opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cseia.fr. Nous répondrons sous 30 jours.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.
Sécurité
- Connexion chiffrée HTTPS sur tout le site
- Mots de passe hashés, jamais stockés en clair
- Isolation des données par CSE : chaque CSE ne peut accéder qu'à ses propres données
- Données stockées physiquement en France (région AWS eu-west-3, Paris)
Cookies
CSE.ia utilise uniquement un cookie de session technique, indispensable au fonctionnement de l'authentification. Ce cookie est httpOnly et sécurisé. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé.
Contact
Pour toute question : contact@cseia.fr
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